Taxes municipales

Taxes

C’est en partie grâce à la taxe foncière que la Ville de Chapais est en mesure d’offrir à la population chapaisienne des services municipaux et des infrastructures de qualité.

Le compte de taxes municipales, envoyé par la poste au début de chaque année, est établi à partir des informations du rôle d’évaluation foncière triennal, analysé et équilibré tel que prescrit par la Loi sur la fiscalité municipale, et en fonction du Règlement concernant l'imposition des taxes foncières générales.

Les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non au propriétaire.

Règlement ayant pour objet de fixer les procédures de demande de révision des valeurs foncières inscrites au rôle d’évaluation

Payer un compte de taxes

Échéances

Selon l’article 7 du Règlement 24-562, les taxes sont payables dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi du compte, en trois (3) versements égaux correspondant à 33,3 % du compte soumis, selon les modalités suivantes :

• 1er versement : au plus tard le lundi 17 mars 2025
• 2e versement : au plus tard le lundi 16 juin 2025
• 3e versement : au plus tard le lundi 15 septembre 2025

Les taxes à recevoir et les sommes dues à la Ville de Chapais porteront intérêt au taux uniforme de 12 % l’an ou 1 % par mois, trente (30) jours après la date où elles sont dues, conformément à la Loi.