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URBANISME ET PERMIS

 

Télécharger le plan d'urbanisme

 

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificat

Règlement de zonage

Règlement 21-522 Fixer les modalités administratives des réseaux d’aqueduc et d’égouts

Règlement 20-512 sur le contrôle des animaux

 

La ville de Chapais élabore la règlementation relative à l’urbanisme et en assurer son application.

En effet, il est obligatoire, avant toute intervention (construction, rénovation, agrandissement, etc.), de contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Chapais afin de vous assurer que la réalisation de vos projets soit conforme à la réglementation en vigueur.

 

Formulaire - Demande de permis

Autres formulaires :

Plainte

Procuration

Dérogation mineure

 

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :

Monsieur Gaétan Gravel

Responsable de l’urbanisme et de l’environnement

(418) 745-2511  poste 30229

Courrier électronique :ggravel@villedechapais.com 


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