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Avis publics


Publiés de manière aléatoire et selon les besoins, les avis publics peuvent prendre plusieurs formes, mais ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens.

Ces avis peuvent servir à renseigner quant aux décisions prises par le Conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.

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